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Actualités

2019 14/10

Véhicule de tourisme full électrique : la TVA est-elle...

Si j’achète un véhicule électrique en lieu et place d’un thermique par ma société, la TVA est-elle déductible ?

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2019 13/09

RELATIONS AVEC LE FISC – RECOURS ET RÉCLAMATIONS

Contrôle fiscal: obtenir une remise des pénalités? Après avoir effectuer une demande de réduction des contraventions, avant ou après la mise en recouvrement des impositions supplémentaires au titre de l’impôt sur les sociétés et/ou de la TVA, voire de celles au titre de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux (si la vérification de […]

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2019 06/09

Fond de dotation : défiscaliser pour le bien commun

Créés par la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie (LME), les fonds de dotation sont encore peu connus du grand public. Particuliers, entreprises ou associations fiscalisées, les fonds de dotations vous permettent d’œuvrer pour l’intérêt général tout en payant moins d’impôts.

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2019 29/08

Comment créer son entreprise SAS ou SASU

Vous avez l’intention de créer une entreprise sous forme de SAS ou de SASU, vous êtes sûr de vous et avez déjà étudié les autres possibilités juridiques, c’est donc le moment de constituer votre dossier en vue de l’envoyer au greffe.

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2019 20/08

Contrôle fiscal : à quoi faut-il vous attendre ?

Particulier, professionnel, association, etc. Vous devez tous déclarer vos revenus. Les changements opérés au Ministère de l’Économie, des Finances et du Budget ne vous permettent plus de raturer votre copie : la télé-déclaration est obligatoire. Les cadres de l’Administration Fiscale sont habilités, à des fins de vérification, à contrôler votre dossier. Ils ont un droit de […]

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2019 13/08

Le RGPD a un an !

Le RGPD a un an ! Il y a un an, le 25 mai 2018, le fameux RGPD, Règlement Général en matière de Protection des Données à caractère personnel,  entrait en vigueur. Ce texte harmonise la protection des données à caractère personnel au niveau européen. Il a modifié certaines règles en droit français et il s’inscrit dans […]

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