La création d’une entreprise peut s’avérer être une tâche compliquée et coûteuse. La première chose à faire est de s’occuper des formalités administratives nécessaires à l’immatriculation, qui comprennent souvent des frais non prévus et des dépenses imprévues. Heureusement, ces dépenses antérieures à la création peuvent être remboursées aux actionnaires qui ont fait l’avance de ces frais.

Toutefois, les frais liés à la création de l’entreprise ne sont pas automatiquement remboursables. Il existe plusieurs critères à prendre en compte pour déterminer si une dépense peut être remboursée. Ces critères incluent notamment :

  • Le caractère immédiatement productif du coût.
  • Les bénéfices attendus à long terme des dépenses engagées.
  • L’opportunité de la dépense.
  • Le montant de la dépense.

Par exemple, une entreprise peut choisir de se faire aider par un avocat pour rédiger son acte constitutif ou un cabinet comptable afin de réaliser ses obligations fiscales et comptables. Ces services professionnels sont considérés comme des dépenses immédiatement productives et peuvent donc être remboursés par l’entreprise.

D’autres dépenses comme l’achat de matériel informatique ou même l’embauche de personnel peuvent également être remboursées, mais elles devront être justifiées par l’entreprise. Par exemple, un ordinateur portable spécialement conçu pour une application spécifique peut être considéré comme une dépense dont le remboursement peut être demandé. De même, l’embauche de personnel peut être justifiée si l’employé sera utile à l’entreprise dans le cadre de sa mission quotidienne.

Les frais liés à des recherches ou à des tests peuvent également être remboursés, à condition qu’ils soient expressément liés à la création de l’entreprise. Par exemple, si une entreprise veut lancer un produit ou un service innovant, elle peut décider de procéder à des tests marketing ou des recherches sur le marché. Dans ce cas, les frais engagés peuvent être remboursés si l’entreprise obtient des résultats positifs et que ces résultats contribuent à la réussite de l’entreprise à court et à long terme.

Enfin, il est important de noter que certaines dépenses ne peuvent pas être remboursées. Les frais liés à des activités personnelles ou non directement liées à la création de l’entreprise ne peuvent pas être remboursés. En outre, les dépenses faites après la création de l’entreprise ne sont généralement pas remboursables.

En conclusion, les dépenses effectuées avant la création d’une entreprise peuvent être remboursées si elles répondent aux critères susmentionnés. Avant de demander un remboursement, il est important de vérifier si la dépense est productrice, rentable et si elle est légitime. Il n’en reste pas moins, que prendre conseil auprès de son expert-comptable avant toute dépense importante est le gage de se prémunir de désagrément futur et d’être sûr d’être respectueux des règles.