Créés par la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie (LME), les fonds de dotation sont encore peu connus du grand public. Particuliers, entreprises ou associations fiscalisées, les fonds de dotations vous permettent d’œuvrer pour l’intérêt général tout en payant moins d’impôts. Si le fond de dotation (FDD) permet aux associations et aux institutions d’étendre leurs champs d’action, les entreprises peuvent choisir les actions philanthropiques qu’elle veulent soutenir et faire valoir leur responsabilité sociale auprès du public.
Fond de dotation : défiscaliser pour le bien commun
Posté le 6 septembre 2019 dans Actualités
Les avantages fiscaux du mécénat
Les fonds de dotations permettent de simplifier les collectes de fonds destinées à soutenir les projets d’intérêt général. Aussi simple à créer qu’une association, son fonctionnement est simple. C’est la structure idéale pour réaliser des actions philanthropiques en faisant appel à la générosité publique et au mécénat.
Mais les fonds de dotations sont secondairement un outil de défiscalisation… En effet, l’entreprise mécène bénéficie d’une réduction d’impôts. Fiscalement, le mécénat est un don, et à ce titre, il est déductible de vos revenus imposables. L’impôt sur les sociétés se voit alors réduit de 60 % des versements dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires annuel. Pour les particuliers, une réduction d’impôts sur le revenu de 66 % du montant des sommes versées est possible, dans la limite de 20 % du revenu imposable. C’est le principe du mécénat et du don en France.
La niche fiscale du mécénat d’entreprise est controversée, car elle « détourne » 900 millions d’euros par an des fonds publics. Néanmoins, considérer que les projets financés sont à caractère social dans 28 % des cas, puis culturel à 25% et enfin éducatif à 23% permettent de revaloriser la notion d’intérêt général.
Sachant que l’Etat se désengage de financements publics dans ces domaines, c’est un rééquilibrage dont les acteurs sont directement les citoyens et les entreprises.
Les spécificités du fond de dotation
Un fond de dotation est « une personne morale de droit privé à but non-lucratif qui reçoit et gère, en les capitalisant, des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable et utilise les revenus de la capitalisation en vue de la réalisation d’une oeuvre ou d’une mission d’intérêt général ou les redistribue pour assister une personne morale à but non lucratif dans l’accomplissement de ses œuvres et de ses missions d’intérêt général».
Le fond de dotation, bien qu’il puisse en partager les objectifs, est différent des associations et des fondations, par sa structure et son fonctionnement. Pour simplifier à l’extrême, la structure juridique du fond de dotation est le chaînon manquant entre la souplesse des associations et la fonction philanthropique des fondations reconnues d’intérêt général. Cet outil accessible à tous a donné un nouvel élan au mécénat.
Les avantages du fond de dotation
Les inconvénients du fond de dotation
Soutenir un fond de dotation existant
Les fonds de dotation ont des missions philanthropiques ou d’intérêt général dans différents domaines :
Bien que l’objectif premier du mécénat ne soit pas d’améliorer la visibilité d’une entreprise , il n’est pas exclu d’associer la mission d’un fond de dotation à l’image de l’entreprise qui le finance. Les entreprises mécènes ont tout intérêt à choisir de soutenir un fond de dotation en lien avec leur domaine d’action.
Par exemple, une entreprise qui vend des cahiers réinscriptibles sera bien inspirée de financer un fond de dotation qui promeut l’éducation populaire et la lutte contre l’illettrisme. Elle pourra également, à titre de contribution, offrir ses cahiers pour les œuvres du projet. Faire mention de ce mécénat dans sa stratégie de communication contribuera à donner l’image d’une start-up engagée socialement et désintéressée.
Un mécénat bien médiatisé peut parfois vous rapporter davantage qu’une campagne publicitaire et agir positivement sur le long terme en fidélisant des clients sensibles à l’éthique de la marque.
Trouver un fond de dotation qui correspond à ses valeurs et d’autant plus simple qu’il y en a pour tous les goûts : financement de projets de CHU, projet innovant ou écologique, FDD du Louvre, achat des terres de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes, préservation des forêts, de la montagne ou de la mer, école alternative, habitat et jardins partagés, agriculture biologique, aide aux personnes porteuses de handicaps, sport, art contemporain, promotion de pratiques environnementales…
Créer un fond de dotation
Une ou plusieurs personnes physiques ou morales, privées ou publiques peuvent créer un fond de dotation. Les démarches administratives sont simplifiées : il suffit de déposer des statuts et de le déclarer en préfecture, comme c’est de rigueur pour une association classique.
À la création de cette structure juridique, en 2008, un fond de dotation pouvait être ouvert sans dotation initiale. Cette possibilité a donné lieu à de nombreuses « coquilles vides ».
Depuis 2015, les fondateurs doivent apporter 15 000 € à la création du fond, mais la rédaction des statuts reste très libre.
Les fondations peuvent choisir de fonctionner en deux temps :
- Capitalisation du fond par la collecte de dons et la recherche de mécènes.
- Réalisation des activités de financement.
Le fond de dotation est un outil incontournable pour les entreprises, les associations et les particuliers souhaitant œuvrer pour le bien commun et l’intérêt général.